Conditions générales de vente

1.1 Toute commande, tout devis accepté, ou tout commencement d’exécution par le client, emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales (les « CGV »), que le client déclare avoir reçues ou avoir pu consulter avant la conclusion du contrat.

1.2 Les CGV constituent, avec le devis/bon de commande et ses éventuelles annexes, l’accord complet entre parties. Toute modification, dérogation ou ajout ne vaut que s’il/si elle est accepté(e) expressément et par écrit par HUGGGY SRL (« HUGGGY »).

1.3 Les conditions générales ou particulières du client, ou de tout tiers, sont exclues et ne font partie du contrat que si HUGGGY les accepte expressément et par écrit.

1.4 En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : (i) conditions particulières/devis signé, (ii) bon de commande accepté, (iii) présentes CGV.

1.5 Les échanges par email et les confirmations électroniques (y compris « bon pour accord », « bon à tirer », « bon à imprimer » ou mentions similaires) valent écrits entre parties, sauf preuve contraire.

2.1 Sauf mention contraire, les offres et devis de HUGGGY sont valables 30 jours calendrier à dater de leur émission.

2.2 Le contrat est réputé conclu au premier des événements suivants : (i) acceptation écrite du devis/commande, (ii) paiement d’un acompte, (iii) démarrage des travaux ou préparation de la livraison.

2.3 Toute demande de modification du périmètre (contenus, quantités, itérations, formats, supports, langues, délais) peut entraîner un ajustement du prix et/ou du calendrier, après information du client.

3.1 Les prix s’entendent hors TVA et hors taxes, sauf mention contraire. Les frais de tiers (sous-traitants, licences, achats médias, impressions, transport, etc.) ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus au devis.

3.2 Sauf accord écrit, les factures sont payables dans les 30 jours date de facture, au siège de HUGGGY, sans compensation, sans escompte et sans retenue.

3.3 En cas de défaut de paiement à l’échéance, des intérêts moratoires sont dus de plein droit au taux applicable aux transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément à la loi du 2 août 2002. Les frais de recouvrement raisonnables dépassant ce montant peuvent également être réclamés.

3.4 Le non-paiement à l’échéance autorise HUGGGY, après mise en demeure, à suspendre l’exécution de tout contrat en cours et/ou à exiger le paiement immédiat de toutes sommes échues ou à échoir.

3.5 Toute contestation relative à une facture doit être formulée par écrit (email admis) dans les 10 jours calendrier suivant sa date. À défaut, la facture est réputée acceptée, sans préjudice des droits impératifs.

4.1 Les délais de livraison/exécution sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnisation. En tout état de cause, un retard de cinq jours ouvrables ne peut, à lui seul, ouvrir droit à des dommages et intérêts.

4.2 La livraison a lieu dans l’entreprise de HUGGGY, sauf accord écrit contraire. Les frais d’emballage et de transport sont à charge du client, que HUGGGY utilise ses propres moyens de transport ou non.

4.3 L’utilisation, même partielle, de biens livrés ou de travaux réalisés emporte réception et acceptation de l’ensemble de ceux-ci, sauf réserve écrite et motivée notifiée dans les délais de l’article 6.

4.4 En cas de dommage causé par une livraison tardive, et uniquement si celle-ci est exclusivement imputable à HUGGGY, la responsabilité de HUGGGY est limitée, au maximum, au montant HTVA de la commande concernée (hors dommages indirects).

5.1 Les biens livrés restent la propriété exclusive de HUGGGY jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

5.2 Jusqu’à paiement intégral, HUGGGY se réserve le droit de reprendre les biens, aux frais du client, en quelques mains qu’ils se trouvent. Le client s’engage à permettre cette reprise et à ne pas disposer des biens d’une manière incompatible avec la réserve de propriété.

5.3 Lorsque le crédit du client se détériore, HUGGGY peut, même après exécution partielle, exiger des garanties raisonnables. À défaut, HUGGGY peut suspendre ou résilier le contrat, sans préjudice des sommes dues.

6.1 Les réclamations relatives aux biens livrés ou travaux réalisés (défauts apparents, non-conformités, dommages) doivent être notifiées par écrit et de manière motivée dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison/réalisation. Passé ce délai, ils sont réputés acceptés, sauf vice caché ou disposition impérative.

6.2 Les réclamations orales ne sont pas prises en considération. La notification par email est admise. Toute réclamation doit permettre l’identification de la commande, décrire le défaut et être accompagnée des preuves utiles (photos, exemplaires, captures, etc.).

6.3 Si le client reste en défaut de prendre livraison, les délais de réclamation courent à la date de la facture, de la note d’expédition ou d’un document similaire.

6.4 Aucune garantie ne sera accordée pour les dommages, apparents ou cachés, résultant d’une utilisation, transformation ou traitement anormal des biens/travaux, ou non conforme aux instructions, normes d’utilisation ou recommandations de HUGGGY. Le client reconnaît être informé de ces instructions.

6.5 Aucune garantie ne sera accordée pour les dommages résultant d’une traduction erronée de termes spécifiques au secteur d’activité du client lorsque le client a fourni les termes, l’orthographe, les sources, la nomenclature interne ou les validations, ou lorsque le client a validé un « bon à tirer/bon pour accord ». Le client reste responsable de l’exactitude de l’orthographe et de la validation finale des termes spécifiques à son activité (notamment techniques, juridiques, médicaux, pharmaceutiques, industriels, etc.).

6.6 HUGGGY est exonérée de sa responsabilité pour les éléments validés par le client via « pour accord », « bon à tirer », « bon à imprimer » ou mention similaire.

7.1 En cas d’annulation totale ou partielle d’une commande par le client après formation du contrat, le client est redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 20% du montant HTVA de la commande (ou de la partie annulée), couvrant les frais administratifs et le manque à gagner, sans préjudice du remboursement des frais et engagements déjà exposés (tiers, achats, sous-traitance, temps presté).

7.2 Le client s’engage à fournir en temps utile les informations, contenus, validations et accès nécessaires. Les retards du client prolongent d’autant les délais et peuvent entraîner des coûts supplémentaires.

7.3 En cas de suspension demandée par le client, HUGGGY peut facturer les prestations déjà réalisées et les frais de redémarrage raisonnables.

8.1 Les originaux des projets, dessins, esquisses, illustrations, photos, maquettes, fichiers sources, rushs, masters, etc. réalisés par HUGGGY ou par un sous-traitant restent la propriété (matérielle et/ou intellectuelle) de HUGGGY, sauf accord écrit contraire.

8.2 Sauf accord écrit contraire, après paiement intégral, le client reçoit une licence d’utilisation non exclusive et non transférable, limitée aux usages prévus au devis/commande. Toute extension (durée, territoire, supports, médias, langues, volumes) doit être convenue par écrit.

8.3 Les originaux et documents visés au point 8.1 doivent être restitués à HUGGGY après usage, sauf accord écrit contraire. HUGGGY n’est pas tenue de conserver ces documents au-delà d’un délai raisonnable après la clôture du dossier, sauf accord écrit.

8.4 Pour toute production audiovisuelle de HUGGGY, les droits d’auteur attenants à ces productions sont la propriété exclusive de HUGGGY, sauf accord écrit contraire.

8.5 Le client garantit disposer des droits sur tout matériel fourni et indemnisera HUGGGY contre toute réclamation de tiers liée à ce matériel.

9.1 La responsabilité contractuelle de HUGGGY, pour tout dommage direct prouvé, est limitée, par sinistre, au montant HTVA de la commande concernée effectivement payée par le client.

9.2 HUGGGY n’est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’opportunité, atteinte à l’image, etc.), sauf disposition impérative contraire.

9.3 Aucune limitation ne s’applique en cas de dol ou de faute lourde de HUGGGY, ni en cas d’atteinte à l’intégrité physique.

9.4 Le client mettra en place des sauvegardes et contrôles adéquats. Sauf accord écrit, HUGGGY n’assume aucune obligation d’archivage ou de conservation des fichiers au-delà de ce qui est prévu à l’article 8.3.

10.1 Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre partie, et à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat.

10.2 Si HUGGGY traite des données à caractère personnel pour le compte du client, les parties conviennent de conclure, si nécessaire, un accord de traitement conforme au RGPD.

10.3 HUGGGY peut recourir à des sous-traitants pour l’exécution du contrat. HUGGGY reste responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.

11.1 Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement indépendant de sa volonté (force majeure). La partie affectée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement, sans indemnité.

11.2 Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours calendrier, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées et des frais engagés.

12.1 Le droit belge régit les rapports entre parties.

12.2 Tout litige relève, sauf disposition impérative contraire, de la compétence exclusive des Tribunaux de l’entreprise du Brabant wallon (Nivelles).

12.3 Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle n’affecte pas la validité des autres clauses. Les parties la remplaceront, dans la mesure du possible, par une clause valide poursuivant un objectif économique similaire.

- Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (indemnité forfaitaire de 40 EUR et intérêts de retard).

- Code de droit économique : régime B2B relatif aux clauses abusives (entrée en vigueur au 1er décembre 2020).